Conditions Générales de Vente

Identification

Raison sociale : Etablissement SAVIGNAC
Enseignes juridiques : Coutellerie SAVIGNAC
Statut juridique et capital social : S.A.R.L.
Prénom et nom du responsable : Olivier MONTARIOL
Siège social : 15 rue des marchands, 09 000 Foix, france
Bureaux /  Locaux commerciaux : 15 rue des marcharnds, 09 000 FOIX, France
Téléphone : 05 61 02 90 70
Email : sarl-savignac (at) wanadoo.fr
Site web : www.peigne-savignac.com
Horaires d'ouverture : 9h30-12h30 et 14h30-19h
TVA intracommunautaire
SIRET : 34 939 349 600 014
Code APE/NAF : 4759B
CNIL

Préambule

Tous les produits présents sur ce site, sans aucune exception sont interdits à la vente aux mineurs.

Le site www.peigne-savignac.com est la propriété de la coutellerie Savignac en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Contrat

Les commandes sont validées dès réception sur notre serveur. Elles deviennent effectives, et traitées dès réception du règlement.

Toute commande suppose l'adhésion de l'internaute acheteur, sans aucune restriction ni réserve de sa part, aux présentes conditions générales de vente.

Inscription avant commande :

Lors de la première commande, la demande d'enregistrement qui vous est faite, nous est indispensable afin d'acheminer votre ou vos achats. Mais aussi, de vous tenir informé de l'actualité des articles de la SARL Savignac, de tenir à jour votre compte client, et ainsi vous faire bénéficier des avantages des clubs remises.

Toutes les informations que vous nous communiquerez sont strictement confidentielles, et ne feront l'objet d'aucun objet d'échange, ou de vente de fichier. Vos informations communiquées à la SARL Savignac par son site www.peigne-savignac.com sont régies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Mode de paiement :

  • Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire Caisse d'Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site www.peigne-savignac.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire la Caisse d'Epargne.

  • Par chèque :

Exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est valable pendant dix jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Dès validation de votre chèque, l'envoi de votre commande sera effectué.

Les chèques devront être à l'ordre de SARL Savignac.

  • Par virement :

Votre commande est réservée pendant douze jours. Passé ce délai, sans confirmation de votre virement par notre partenaire la Caisse d'Epargne, nous serons obligés d'annuler votre commande sans aucune contrepartie de notre part.

  • Par virement postal :

A adresser à notre adresse : SARL SAVIGNAC, 15 rue des marchands, 09 000 Foix, France.

  • Par Paypal :

Le paiement par Paypal est activé. 

  • Pour votre information

Le consommateur garantit à SARL Savignac qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

SARL Savignac se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

SARL Savignac a mis en place une vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que SARL Savignac ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

SARL Savignac conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Livraison

  • Délais de livraison pour la France métropolitaine :

Le délai est, à titre indicatif, de 6 à 10 jours ouvrés après validation de votre paiement, mais en règle général il est de 48h.

Si pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté, ou particulièrement pour les articles de fabrication artisanale, ce délai devait dépasser deux semaines, nous vous en informerions par courriel, ou téléphone, afin de vous apporter un complément d'information.

Les colis sont expédiés en COLISSMO SUIVI remis contre signature, ou COLISSIMO SANS signature ou lettre SUIVIE.

Les livraisons, effectuées par la Poste, sont assurées entre 8h00 et 18h30 du lundi au vendredi.

Ces délais et horaires postaux, indépendants de notre responsabilité, sont communiqués à titre indicatif.

  • Délais de livraison pour l'étranger :

Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de 4 à 20 jours, ouvrés selon le pays de destination choisi, après validation de votre paiement.

Les colis sont acheminés en COLISSIMO SUIVI INTERNATIONAL.

Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison, et les délais sont communiqués à titre indicatif.

  • Pour votre information

SARL SAVIGNAC ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de pertubations, imputables aux transporteur (pour exemple :grève totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport et/ou de communication...)

Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à LSARL SAVIGNAC, dans un délai de deux jours ouvrés.

Les retards de livraison au regard des délais donnés à titre indicatif, ne peuvent donner droit à l'annulation de la vente, au refus de la marchandise, ou la réclamation de dommages et intérêts.

L'obligation de livraison est annulée en cas de force majeure. Dans ce cas la vente serait annulée et la commande remboursée.

Pendant l'acheminement, tous nos colis sont suivis.

Les offres présentées par La coutellerie Savignac sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Frais de port

  • Frais de port pour la France métropolitaine :

Colissimo CONTRE signature : 7 € 
Colissimo SANS signature : 4,50 €
Lettre Suivie: 1,50 €

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes supérieures à 100 €

  • Frais de port hors France métropolitaine

Pour tout envoi hors France Métropolitaine, les frais de port sont calculés d'une façon forfaitaire, (référence, barême de la poste), selon le poids et la destination.

Toutes les expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi International contre signature et assurance.

Le coût de la livraison est calculée automatiquement, et apparaît instantanément sur votre bon de commande.

Descriptions des articles

Les caractéristiques, dimensions, spécifications des articles présentés par SARL Savignac, sur son site www.peigne-savignac.com ont une valeur indicative. Elles peuvent être modifiées sans préavis, notamment en cas d'évolutions techniques et/ou de modifications, apportés par nos soins, ou nos fournisseurs.

Les caractéristiques ainsi que les photographies vous informant sur les articles, ne sont pas contractuelles, et peuvent être changées sans préavis.

Garantie

Nous fournissons les garanties habituelles des fabricants.

Les produits envoyés sont vérifiés avant le départ. Si malgré ce contrôle, vous constateriez d'une défectueusité de l'article, vous disposez de sept jours pour nous le retourner, afin qu'i vous soit échangé.

Sont exclus de la garantie :
*Les articles qui auraient été démontés
*Les dommages dus à l'oxydation

Pour toutes réexpéditions, veuillez nous retourner l'article à notre adresse : Coutellerie SAVIGNAC, 15 rue des Marchands, 09000 Foix, France.

Prix

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout instant.

Le prix valable pour la commande est le prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.

Tous nos prix sont affichés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et CEE.

Hors CEE le prix est indiqué hors taxe.

Droit de rétractation

Article L121-16 du code de la consommation : Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour remboursement sans pénalité.

Les frais d'expédition aller et retour du ou des articles commandés restent toutefois à la charge du client.

La marchandise retournée doit être dans son emballage et état d'origine, et ne dois pas avoir été utilisée.

Pour le remboursement, un chèque du montant du/des articles retournés moins la livraison, vous sera alors envoyé dans les quinze jours suivant l'acceptation de votre retour.

Législation hors France

Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de SARL Savignac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander.

L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client.

Il ne sera accepté aucun retour, pour non paiement des droits de douane.

Litige

Tout litige sera traité devant le tribunal de commerce de Foix.

SARLSavignac se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.